PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site www.sotramo.com
Le site www.sotramo.com et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à sa disposition. L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au site et des présentes Conditions Générales d'utilisation.
L'EDITEUR DU SITE
Sotramo
LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 5 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
ADMINISTRATEUR DU SITE
L'administrateur du site garantit le bon fonctionnement de celui-ci et veille à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Condition Générales d'utilisation.
Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de Site'is. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article L 3335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.
Pour toute information complémentaire contactez nous e-mail This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au site, quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le site, sa qualité est un utilisateur du site.
L'utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, en aucun cas l'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables quelle qu'en soit l'étendue pour l'utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
UTILISATION
Le site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation.
Ce site peut à son insu avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. Site'is décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l'intérêt de ce dernier.
Toute autre utilisation est INTERDITE.
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'utilisation s'expose à des poursuites civiles et pénales. Des procédures pénales pourront être engagées par l'éditeur contre l'utilisateur.
DONNEES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et liberté " modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et suppression des données la concernant.Toute utilisation du site est enregistrée. L'utilisateur est informé et prend acte de la faculté laissée à l'éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin d'identifier l'utilisateur et ses visites sur le site et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Dans certains cas, l'utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services de l'éditeur. L'utilisateur peut avoir accès à ces données personnelles et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
Toute cession à des tiers de ces données sera soumise au préalable à l'accord de l'utilisateur. L'éditeur du site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données personnelles de l'utilisateur afin notamment qu'elle ne soit pas endommagées, déformées ou communiquées à des tiers non autorisés.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'éditeur peut à tout moment modifier les Conditions Générales d'utilisation, il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne.
RECLAMATIONS
Toutes réclamations de l'utilisateur pour être prises en compte devront être adressées à l'éditeur par voie postale uniquement sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi Française.